Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FENETRE COMBINEE
PROFERM MULTITECHNIQUES

Numéro de dépôt :
4110309
Date de dépôt :
28/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FENETRE COMBINEE de PROFERM MULTITECHNIQUES

Présentation de la marque FENETRE COMBINEE

Déposée le 28 juillet 2014 par la société PROFERM MULTITECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FENETRE COMBINEE »

Le déposant est la société PROFERM MULTITECHNIQUES domicilié(e) AVENUE DE LONDRES - 62138 - DOUVRIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 347 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VINCENT DEJONGHE, PROFERM MULTITECHNIQUES domicilié(e) AVENUE DE LONDRES - 62138 - DOUVRIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

PROFERM MULTITECHNIQUES a également déposé les autres marques suivantes : PROFILES COMBINES , TEXTURAL , HYBRIDE70 , LA BOUTIQUE TEXTURAL


PROFERM MULTITECHNIQUES - AVENUE DE LONDRES - 62138 - DOUVRIN - France - SIREN 493347553


M. VINCENT DEJONGHE, PROFERM MULTITECHNIQUES - AVENUE DE LONDRES - 62138 - DOUVRIN - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700208 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17

Fenêtres, porte-fenêtres, portes d'entrée.

Fenêtres métalliques, fenêtres non métalliques.